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Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 1er janvier 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.bmb-assurances.fr, édité par BMB Assurances (SARL au capital de 1 200€, RCS Toulouse 823 792 445, ORIAS n° 160 068 23).

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. BMB Assurances se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site www.bmb-assurances.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

BMB Assurances s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

L'utilisateur reconnaît que sa configuration informatique ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

3. Nature des informations fournies

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et informatif. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance et ne sauraient remplacer une étude individuelle réalisée par l'un de nos conseillers. BMB Assurances ne peut être tenu responsable de décisions prises sur la seule base des informations publiées sur ce site.

Les simulations et exemples d'économies présentés (notamment la moyenne de 8 000€ économisés par personne) sont fondés sur des cas réels traités par BMB Assurances et ne constituent pas une garantie de résultat. Chaque situation est unique et dépend du profil de l'emprunteur, du montant et de la durée du prêt, et des offres du marché au moment de la demande.

4. Activité de courtage — honoraires

BMB Assurances exerce une activité de courtage en assurance réglementée, enregistrée à l'ORIAS sous le numéro 160 068 23 dans la catégorie COA (Courtier en Opérations d'Assurance).

Dans le cadre de cette activité, des honoraires de courtage s'appliquent. Ils sont communiqués à l'utilisateur de manière transparente avant toute souscription, lors du premier entretien avec un conseiller BMB Assurances. Aucun frais ne vous est prélevé sans information préalable et accord explicite de votre part.

BMB Assurances perçoit également des commissions versées par les compagnies d'assurance partenaires dans le cadre des contrats souscrits. Ces commissions n'ont aucune incidence sur la qualité du conseil fourni : BMB Assurances s'engage à toujours recommander la solution la mieux adaptée à votre situation.

5. Procédure de substitution d'assurance

Dans le cadre d'une substitution d'assurance emprunteur (changement de contrat via la loi Lemoine), le client s'engage à :

BMB Assurances prend en charge la constitution du dossier, la transmission à la banque et les relances nécessaires. Le délai d'instruction par l'établissement bancaire est variable (généralement 1 à 3 mois) et échappe au contrôle de BMB Assurances.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

7. Liens hypertextes

Le site www.bmb-assurances.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. BMB Assurances n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

Tout lien pointant vers www.bmb-assurances.fr depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de BMB Assurances.

8. Limitation de responsabilité

BMB Assurances ne peut être tenu responsable :

9. Droit applicable — litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, tout litige relatif à l'activité de courtage de BMB Assurances peut être soumis à la médiation de l'ACPR ou à tout médiateur référencé par l'ACPR, avant tout recours judiciaire.

En cas de réclamation : reclamation@bmb-assurances.fr