BMB Assurances vous aide à décrypter votre contrat d’assurance emprunteur et ses particularités. Continuons notre éclairage avec les garanties qui constituent votre contrat d’assurance de prêt. À savoir, les garanties sont : le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité permanente (totale ou partielle – IPT / IPP), l’incapacité temporaire de travail (ITT), et plus rarement, la garantie perte d’emploi.
1️⃣ La garantie décès :
Portée sur 100% des contrats, la garantie décès couvre le remboursement du prêt immobilier en cas de décès de l’emprunteur. Elle constitue donc autant une sécurité pour la banque (qui verra le capital restant dû du crédit pris en charge par l’assureur), que pour l’emprunteur (qui enlève ainsi cette dette à ses ayants-droits). Le bien immobilier, objet du crédit, demeure alors la propriété des héritiers.
2️⃣ La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) :
Généralement associée à la garantie décès, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), anciennement nommée “Invalidité absolue et définitive” (IAD) a été prévu pour déclencher les bénéfices de la garantie décès (remboursement du capital restant dû) aux assurés ayant subis un événement altérant dramatiquement leur état physique.
Pour mettre en jeu cette garantie, 2 conditions cumulatives doivent être réunies :
- L’assuré est dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une quelconque activité pouvant lui procurer gains ou profits ;
- L’assuré a besoin d’une assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer au minimum 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir, se nourrir).
Dans ce cas, la garantie fonctionne de la même façon que pour la garantie décès : le capital restant dû est remboursé à la banque par l’assureur.
3️⃣ La garantie invalidité :
On parle d’invalidité permanente totale lorsque des suites d’un accident ou d’une maladie, et après consolidation de l’état de santé, l’assuré est reconnu comme totalement inapte à exercer toute activité professionnelle ou son activité professionnelle.
Cette garantie ne sera déclenchée que si l’assuré présente un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%. Ce taux d’invalidité étant défini selon un barème croisé reprenant : le taux d’incapacité fonctionnelle (diminution dans certains gestes de la vie courante) et le taux d’incapacité professionnelle (diminution dans l’exercice de la profession exercée au moment du sinistre ou de toute profession selon les contrats).
Dans ce cas, l’assureur peut, selon les contrats :
- Soit prendre en charge les échéances de prêt à hauteur de la quotité prévue au contrat
- Soit, pour les contrats les mieux-disants, rembourser le capital restant dû à la banque, à hauteur de la quotité prévue
On parle d’invalidité permanente partielle lorsque ce taux d’invalidité se situe entre 33% et 66%.
En cas d’invalidité permanente partielle l’assureur peut, selon les contrats :
- Soit prendre en charge les mensualités de prêt proportionnellement au taux d’invalidité
- Soit, pour les contrats les mieux-disants, prendre en charge les mensualités de prêt proportionnellement au taux d’invalidité mais avec un minimum de 50% de l’échéance
À savoir que pour certaines professions médicales, le taux d’invalidité pour mettre en jeu la garantie est baissé à 15%.
4️⃣ La garantie incapacité :
La garantie incapacité temporaire de travail (ITT), prévoit la prise en charge des échéances de prêt en cas d’incapacité pour l’assuré d’exercer temporairement ou totalement son activité. Cette prise en charge intervient après une période de franchise prévue au contrat, et est limitée à 3 ans. Au-delà, c’est la garantie invalidité qui prend le relais.
C’est ici, encore, la quotité assurée qui permet de définir quel pourcentage de la mensualité sera pris en charge par l’assureur.
5️⃣ La garantie perte d’emploi :
Destinée à des salariés, la garantie perte d’emploi se déclenche en cas de licenciement, suite à des délais de franchise et de carence, et durant 12 à 18 mois maximum selon les contrats. Présente sur moins de 5% des contrats, la garantie perte d’emploi est peu proposée par les distributeurs car, outre ses critères d’éligibilité très stricts (CDI uniquement, ancienneté plus ou moins longue exigée…), son coût est très élevé.
Le courtier spécialisé vous conseille et vous accompagne pour choisir un contrat adapté et qui respecte l’équivalence de garantie exigée par les banques.